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Arrêté du 26 décembre 2007

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L'arrêté du 8 juillet 2004fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.

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Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les directeurs des services de préfecture

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les emplois de directeurs des services de préfecture est annulé en 2007.

L'arrêté du 8 juillet 2004fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance