Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 3
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les directeurs des services de préfecture
L'arrêté du 8 juillet 2004fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.