Abrogé1 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 3
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour fixer des règles administratives.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.