A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 : Organisation de la direction de la qualité et du progrès
→ Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4-1
→ Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4-1
Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1, Art. 4-1