A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 décembre 2006Art. 5 : Rôles et responsabilités de la sous-direction de la gestion et de la qualité
→ Version 2
Arrêté du 14 décembre 2006Art. 1, Art. 5
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2006Art. 1, Art. 5
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau