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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 24 avril 2002 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours de directeurs d'établissements sociaux

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les concours pour devenir directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux est annulé.

L'arrêté du 24 avril 2002 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance