Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 13
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Suppression de l'arrêté sur les concours de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
L'arrêté du 14 mars 1996relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est abrogé.