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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 14 mars 1996relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les concours de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Résumé. L'arrêté de 1996 organisant les concours pour devenir directeur d'établissements sanitaires et sociaux est supprimé.

L'arrêté du 14 mars 1996relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance