Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 13
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 et sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2008.