Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 décembre 2007

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 et sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance