Arrêté du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de non-respect des obligations fixées par l'arrêté du 2 août 1977 susvisé ou des conditions fixées par l'article 2 (Conditions pour maintenir l'agrément de NORISKO Equipements SAS) du présent arrêté.

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Suspension d'un agrément pour non-respect des obligations

Résumé. Un agrément peut être suspendu ou retiré si les règles de sécurité ne sont pas respectées.

Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de non-respect des obligations fixées par l'arrêté du 2 août 1977 susvisé ou des conditions fixées par l'article 2 (Conditions pour maintenir l'agrément de NORISKO Equipements SAS) du présent arrêté.

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