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Attribution de terrains au musée de Versailles
| RÉFÉRENCES CADASTRALES | SUPERFICIES |
|---|---|
| AE 446 | 2 hectares 00 are 13 centiares |
| AH 234 | 2 hectares 02 ares 94 centiares |
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. Les immeubles seront remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Ces ensembles immobiliers feront l'objet d'une nouvelle inscription au tableau général des propriétés de l'Etat et seront recensés au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.