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Attribution de bâtiments à Versailles
| SITES | RÉFÉRENCES CADASTRALES | SUPERFICIES |
|---|---|---|
| Bâtiment des acteurs | BY 88 | 1 166,32 m² |
| Aile des ministres nord | BY 88 | 2 885,94 m² |
| Château aile du nord | BY 88 | 1 059,44 m² |
| Aile des ministres sud | BY 88 | 1 412,83 m² |
| Pavillon des Roulettes | AC 242 | 801,76 m² |
| Château aile du Midi | BY 88 | 13 107,57 m² |
| Total | 20 433,86 m² |
Cet ensemble immobilier fera l'objet d'une nouvelle inscription au tableau général des propriétés de l'Etat et sera recensé au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.