Arrêté du 26 décembre 2011

Article 14

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Article 14

Les dispositions des articles 9 (Date et conditions des épreuves de concours), 10 (Arrêté conjoint pour les concours de recrutement) et 11 (Documents à fournir pour les candidats à un concours) du présent arrêté sont applicables aux candidats à titre étranger.

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Application des règles de concours aux candidats étrangers

Résumé. Les règles pour les candidats étrangers aux concours de recrutement sont les mêmes que celles pour les autres candidats.

Les dispositions des articles 9 (Date et conditions des épreuves de concours), 10 (Arrêté conjoint pour les concours de recrutement) et 11 (Documents à fournir pour les candidats à un concours) du présent arrêté sont applicables aux candidats à titre étranger.

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