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ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour les professionnels géomètres et cartographes

Résumé. Un arrêté fixe les montants de base des primes de service et de rendement pour différents grades dans le domaine géométrique et cartographique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance