Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 7 (V)
Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des primes pour les professionnels géomètres et cartographes
Résumé. Un arrêté fixe les montants de base des primes de service et de rendement pour différents grades dans le domaine géométrique et cartographique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.