JORF n°0301 du 30 décembre 2014
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes
L'article supprime l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz et l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire.