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Arrêté du 26 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La liste prévue au III de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) susvisé des sites ou services ouvrant droit au complément de la part liée aux fonctions prévue au I de l'article 7 du même décret (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) est fixée selon les modalités prévues par le présent arrêté.

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Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Liste des sites éligibles au complément de salaire pour fonctions expérimentales

Résumé. Un arrêté fixe la liste des sites ou services où les agents peuvent recevoir un complément de salaire pour des fonctions expérimentales.

La liste prévue au III de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) susvisé des sites ou services ouvrant droit au complément de la part liée aux fonctions prévue au I de l'article 7 du même décret (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) est fixée selon les modalités prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance