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Arrêté du 26 décembre 2016

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser de nouvelles expériences de travail pour les contrôleurs aériens.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance