Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2025 - art. 5 (V)
Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Publication d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.