Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 3
Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 21 mars 2022
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Découpage des zones de surveillance de la qualité de l'air
La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les « zones à risques - agglomération » et les « zones à risques - hors agglomération » est fixée par l'annexe II du présent arrêté.