Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 3
Créé le 31 décembre 2016 · Abrogé le 21 mars 2022
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Découpage des régions pour surveiller la qualité de l'air
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.