JORF n°0303 du 29 décembre 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 26 décembre 2017 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant les maladies professionnelles.
Suppression de la référence au dernier alinéa de l'article L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime dans la liste des maladies professionnelles.