Arrêté du 26 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 novembre 2022

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 10 novembre 2022

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Homologation des règles de classement des crus artisans du Médoc

Résumé. Un arrêté homologue les règles pour classer les vins du Médoc.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au mercredi 9 novembre 2022

Source : Légifrance