Abrogé10 novembre 2022
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2022 - art. 2
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 10 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des règles de classement des crus artisans du Médoc
Résumé. Un arrêté homologue les règles pour classer les vins du Médoc.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.