Arrêté du 26 décembre 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la délégation de décisions administratives

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la délégation de certaines décisions concernant les adjoints administratifs de l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance