Arrêté du 26 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au troisième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Rôle et financement du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2019 à 14 475 525 €.

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Dotation du Centre national de gestion en 2019

Résumé. En 2019, le Centre national de gestion a reçu une dotation de 14,4 millions d'euros des régimes obligatoires d'assurance maladie.

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au troisième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Rôle et financement du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2019 à 14 475 525 €.

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