JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les règles de publication et les plafonds d'effectifs pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale en 2026.
Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.
On peut dépasser légèrement le nombre maximum de gendarmes autorisés, mais pas plus de 2%.
L'article fixe les plafonds d'effectifs de la gendarmerie nationale pour 2026, en équivalent temps plein emploi, avec un volume maximum prévu pour le 31 décembre 2026.
L'arrêté fixe le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale pour l'année 2026, par grade.
L'arrêté fixe le nombre maximum de sous-officiers de gendarmerie pour chaque grade en 2026.
L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers de la gendarmerie nationale pour chaque grade en 2026.
L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers généraux dans la gendarmerie pour l'année 2026.
L'arrêté fixe le nombre maximum de gendarmes pour chaque grade en 2026, avec une tolérance de dépassement de 2%.