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Arrêté du 26 février 1988
MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1982 FIXANT LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE,LE SIEGE ET LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE
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MODIFICATION DU TABLEAU INSERE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LA BRETAGNE SUD.
APPLICATION DU DECRET 81982 DU 30-10-1981.
Arrêté du 26 février 1988