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Arrêté du 26 février 1996

portant nomination d'un contrôleur d'Etat auprès de l'Institut de développement forestier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 février 1996, M. Gimonet (Jean-Paul), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur l'Institut de développement forestier.

M. GIMONET JEAN-PAUL,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'INTERVENTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'INSTITUT DE DEVELOPPEMENT FORESTIER.

Arrêté du 26 février 1996