Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 58 du 8 mars 1996

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

63 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté1 article · 16 février 1996

Arrêté du 16 février 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté1 article · 16 février 1996

Arrêté du 16 février 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté1 article · 15 février 1996

Arrêté du 15 février 1996 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1996

Arrêté3 articles · 6 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 portant homologation d'un label agricole et extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté2 articles · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles

Arrêté1 article · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1996)

Arrêté1 article · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1995

Arrêté2 articles · 9 janvier 1996

Arrêtés du 9 janvier 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté3 articles · 9 janvier 1996

Arrêtés du 9 janvier 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté5 articles · 12 janvier 1996

Arrêtés du 12 janvier 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté0026 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)

Arrêté4 articles · 12 janvier 1996

Arrêtés du 12 janvier 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté3 articles · 23 janvier 1996

Arrêté du 23 janvier 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté2 articles · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission << Sécurité sociale, action sociale, santé >> du contrôle du groupement d'intérêt public S.A.M.U. social de Paris

Arrêté2 articles · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme du contrôle de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Arrêté2 articles · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission << La Poste >> et << France Télécom >> du contrôle des sociétés France Télécom Câble et V.T. Com. S.A.

Arrêté2 articles · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission de contrôle auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain du contrôle de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté2 articles · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission de contrôle auprès des sociétés du service public de la radio et de la télévision du contrôle économique et financier de la société civile immobilière France-Télévision

Arrêté2 articles · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission << La Poste >> et << France Télécom >> du contrôle de la société Datapost

Arrêté3 articles · 28 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission de contrôle auprès des sociétés du service public de la radio et de la télévision du contrôle économique et financier sur le groupement d'intérêt public dénommé Echanges et productions radiophoniques

Arrêté1 article · 28 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 autorisant la Compagnie nationale Air France à céder des actions d'une société puis à souscrire à l'augmentation de capital de cette société

Arrêté1 article · 23 février 1996

Arrêté du 23 février 1996 modifiant au titre de l'année 1996 la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés

Arrêté2 articles · 20 février 1996

Arrêté du 20 février 1996 modifiant la répartition par sections et options des places mises au concours spécifique d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (session de 1996)

Arrêté2 articles · 5 mars 1996

Arrêté du 5 mars 1996 autorisant au titre de 1996 l'ouverture de concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

Arrêté3 articles · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté3 articles · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté0022 février 1996

Arrêté du 22 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale

Arrêté1 article · 28 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté0027 février 1996

Arrêté du 27 février 1996 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé des départements

Arrêté6 articles · 16 décembre 1995

Arrêté du 16 décembre 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Arrêté7 articles · 27 février 1996

Arrêté du 27 février 1996 relatif à la gestion et au suivi des procès-verbaux dressés par l'inspection du travail

Arrêté0029 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes

Arrêté4 articles · 28 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Arrêté4 articles · 28 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche

Arrêté4 articles · 28 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Arrêté4 articles · 27 février 1996

Arrêté du 27 février 1996 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté4 articles · 28 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des Mensuels des industries métallurgiques de l'Ain

Arrêté4 articles · 28 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Nièvre

Arrêté4 articles · 28 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var

Arrêté4 articles · 28 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Arrêté4 articles · 28 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Arrêté4 articles · 28 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement et d'aménagement de terrains de sports de la deuxième région paysagiste (régions Centre et Limousin)

Arrêté0028 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 PORTANT REPORT DE CREDITS

Arrêté0016 décembre 1995

Arrêté du 16 décembre 1995 PORTANT HOMOLOGATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la navigation intérieure

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

Mesures nominatives

38 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 1996

Arrêté du 1er mars 1996 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 1996

Arrêté du 22 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1996

Arrêté du 20 février 1996 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 portant nomination d'un contrôleur d'Etat auprès de l'Institut de développement forestier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1996

Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1996

Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1996

Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 1996

Arrêté du 17 février 1996 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1996

Arrêté du 27 février 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 1996

Arrêté du 23 février 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 1996

Arrêté du 21 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velazquez

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1996

Arrêtés du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1996

Arrêtés du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1996

Arrêtés du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 1996

Arrêtés du 21 février 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 1996

Arrêtés du 21 février 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 5 mars 1996

Arrêté du 5 mars 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 1996

Arrêtés du 21 février 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 1er mars 1996

Arrêté du 1er mars 1996 portant délégation de signature

Décret7
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