Arrêté du 26 février 1997

Article 1

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Article 1

La décision du 21 février 1997 du Comité de la réglementation bancaire et financière agréant la liste des systèmes de garantie des dépôts répondant aux conditions de l'

article 52-1

de la

loi n° 84-46 du 24 janvier 1984

et des systèmes reconnus équivalents, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le 1 mars 1997

La décision du 21 février 1997 du Comité de la réglementation bancaire et financière agréant la liste des systèmes de garantie des dépôts répondant aux conditions de l'article 52-1 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 et des systèmes reconnus équivalents, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 1997

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