Arrêté du 26 février 2002

Article 3

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Article 3

Les nombres d'UGB et d'équivalents poules pondeuses calculés pour déterminer les élevages éligibles sont établis en utilisant les équivalences fixées dans l'annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 21 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Calcul des élevages éligibles pour la maîtrise des pollutions

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2002 fixe les règles pour calculer les élevages éligibles à un programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.

Les nombres d'UGB et d'équivalents poules pondeuses calculés pour déterminer les élevages éligibles sont établis en utilisant les équivalences fixées dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-02-26 annexe 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance