Arrêté du 26 février 2003

Article 8

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Article 8

Pour chaque session, un jury est désigné par le directeur général de l'INRETS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé (Composition du jury de recrutement).

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un jury pour les sessions de recrutement

Résumé. Un jury est choisi par le directeur général de l'INRETS pour chaque session de recrutement, selon des règles précises.

Pour chaque session, un jury est désigné par le directeur général de l'INRETS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé (Composition du jury de recrutement).

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mars 2003 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance