Abrogé par ARRÊTÉ du 13 mai 2014 - art. 8
Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 30 juillet 2014
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Désignation d'un jury pour les sessions de recrutement
Pour chaque session, un jury est désigné par le directeur général de l'INRETS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé (Composition du jury de recrutement).