Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2003, Mme Elisabeth, Marthe, Marie Charreyre, épouse Pauly, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 26 avril 2003.
Arrêté du 26 février 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2003, Mme Elisabeth, Marthe, Marie Charreyre, épouse Pauly, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 26 avril 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance