Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 février 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 2003, M. Nakamura (Jean-Louis), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 15 février 2003, affecté à la Caisse des dépôts et consignations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 2003, M. Nakamura (Jean-Louis), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 15 février 2003, affecté à la Caisse des dépôts et consignations.

Historique des versions

Source : Légifrance