Arrêté du 26 février 2004

Article 3

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Article 3

Les prescriptions générales de circulation relatives aux ensembles de véhicules visées au paragraphe III bis de l'

article R. 312-4 du code de la route

(

Limites de poids pour les véhicules

)

Art. R.312-4

Limites de poids pour les véhicules

Les véhicules doivent respecter des limites de poids selon leur type et leur configuration, avec des dérogations possibles pour certains équipements.

sont les suivantes :

comporter plus de 4 essieux ;

avoir une répartition longitudinale des charges entre les essieux extrêmes limitée à 5 tonnes par mètre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2011

Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 19 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les ensembles de véhicules à plus de 4 essieux

Résumé. Les ensembles de véhicules avec plus de 4 essieux doivent respecter une limite de charge par mètre et une répartition des charges entre les essieux extrêmes.

Les prescriptions générales de circulation relatives aux ensembles de véhicules visées au paragraphe III bis de l'article R. 312-4 du code de la route (Limites de poids pour les véhicules) sont les suivantes :

  • comporter plus de 4 essieux ;
  • avoir une répartition longitudinale des charges entre les essieux extrêmes limitée à 5 tonnes par mètre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2004 au mardi 18 janvier 2011

Source : Légifrance