Arrêté du 26 février 2007

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Le bureau de la programmation

Le bureau de la programmation est chargé :

  • de la préparation et du suivi des programmes pluriannuels ;
  • de la programmation financière annuelle ;
  • de la maîtrise d'ouvrage des outils et applications de gestion des crédits et de suivi financier des opérations ;
  • de l'animation des services déconcentrés pour ce qui relève de son domaine de compétence.

Le bureau des opérations routières 1

Le bureau des opérations routières 1 est chargé des opérations s'exécutant dans les régions Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Le bureau des opérations routières 2

Le bureau des opérations routières 2 est chargé des opérations s'exécutant dans les régions Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Limousin, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, dans les départements et territoires d'outre-mer, de celles réalisées sur les itinéraires interrégionaux RN 7-RN 82, de Nevers à Balbigny, RN 88, d'Albi au département de la Loire, ainsi que des opérations transfrontalières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le bureau de la programmation

Le bureau de la programmation est chargé :

  • de la préparation et du suivi des programmes pluriannuels ;
  • de la programmation financière annuelle ;
  • de la maîtrise d'ouvrage des outils et applications de gestion des crédits et de suivi financier des opérations ;
  • de l'animation des services déconcentrés pour ce qui relève de son domaine de compétence.

Le bureau des opérations routières 1

Le bureau des opérations routières 1 est chargé des opérations s'exécutant dans les régions Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Le bureau des opérations routières 2

Le bureau des opérations routières 2 est chargé des opérations s'exécutant dans les régions Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Limousin, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, dans les départements et territoires d'outre-mer, de celles réalisées sur les itinéraires interrégionaux RN 7-RN 82, de Nevers à Balbigny, RN 88, d'Albi au département de la Loire, ainsi que des opérations transfrontalières.

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Source : Légifrance