La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant maximal de 11 000 euros pour financer des travaux de réfection des tampons eaux usées, eaux pluviales du centre de marée des Sables-d'Olonne.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.
Arrêté du 26 février 2007
Article 1
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Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant maximal de 11 000 euros pour financer des travaux de réfection des tampons eaux usées, eaux pluviales du centre de marée des Sables-d'Olonne.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.
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