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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association
Résumé. Un arrêté du 26 février 2008 approuve les modifications des statuts de la Fédération des œuvres laïques du Lot.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 février 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des œuvres laïques du Lot », dont le siège est à Cahors (46).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version