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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Rouen
Résumé. Un notaire est nommé à Rouen pour remplacer un autre qui a démissionné.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2008, M. Ozanne (Grégoire, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Ozanne (Alain, André), démissionnaire.
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