Arrêté du 26 février 2013

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2013.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Modification des grilles horaires du bac STAV

Résumé. Un arrêté modifie les horaires des cours pour le bac techno STAV à partir de la rentrée 2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2013.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance