Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 1 septembre 2019
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.