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Arrêté du 26 février 2014

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour le BTS Maintenance des Systèmes

Résumé. L'arrêté précise les règles pour les examens du BTS en maintenance des systèmes.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance