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ARRÊTÉ du 26 février 2015

portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

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Nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Résumé. Deux personnes sont choisies pour rejoindre le conseil de l'Agence de la biomédecine.

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Nominations au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Résumé. Deux personnes sont nommées pour faire partie du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 26 février 2015, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine :
I. - En qualité de membre ou d'ancien membre du Conseil d'Etat d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le vice-président de ce conseil :
Mme Pascale Fombeur, présidente de la 1re sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
II. - En qualité d'expert scientifique spécialisé dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire :
Professeur Philippe Jonveaux, généticien au centre hospitalier et universitaire de Nancy, en remplacement du Mme Sylvie Odent, démissionnaire.

ARRÊTÉ du 26 février 2015