Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'erreurs dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 26 février 2015 corrige des erreurs de date et d'orthographe dans une publication précédente.
Rectificatif au Journal officiel du 3 mars 2015, édition électronique, texte n° 8, et édition papier, page 4041 :
Dans le titre et à la date de signature :
Au lieu de : « 26 février 2014 »,
Lire : « 26 février 2015 ».
Au deuxième alinéa de l'article 1er :
Au lieu de : « inspection général »,
Lire : « inspection générale ».
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