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Arrêté du 26 février 2016

portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'activité d'une juge administrative

Résumé. Une juge administrative prend sa retraite mais continue à travailler jusqu'en 2019.

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Retraite et maintien en activité d'une présidente de tribunal administratif

Résumé. Une juge administrative part à la retraite mais reste active jusqu'en 2019.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2016, Mme Bénédicte Folscheid, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juillet 2016.
A compter du 16 juillet 2016, Mme Bénédicte Folscheid est maintenue, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Paris, jusqu'au 15 juillet 2019 inclus.

Arrêté du 26 février 2016