Arrêté du 26 février 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 octobre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer sur une nouvelle réglementation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance