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Arrêté du 26 février 2018

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2017 et prévoit des dépenses pour 2018.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit près de 3,8 millions en engagements et plus de 37 millions en paiements.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 3 793 347 € en autorisations d'engagement et de 37 672 907 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser environ 37 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 3 793 347 € en autorisations d'engagement et de 37 672 907 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 février 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté modifie les budgets alloués à l'économie, aux entreprises et à la recherche.

Fait le 26 février 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Arrêté du 26 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe