Arrêté du 26 février 2021

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ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 227,90 920
Dont Nouvelle Aquitaine 220,61 551
dont Occitanie 7,29 369

Tableau 2
Réservations de capacités dits « de droit »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 7,59 328
dont Corse 3,22 147
dont PACA 4,37 181

Tableau 3
Réservations de capacités dits « Autres »

Régions Jauge GT Puissance kW
Plus de 25 m 359,00 800
Moins de 25 m 623,85 5 064
dont Bretagne 15,93 482
dont Corse 7,41 331
dont Hauts de France 37,00 230
dont Normandie 255,92 1 555
dont Nouvelle Aquitaine 267,75 2 074
dont Occitanie 27,34 752
dont PACA 10,23 625
dont Pays de la Loire 2,27 110

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Contingents énergétiques par région

Résumé. L'arrêté du 26 février 2021 fixe les contingents de puissance et de jauge pour les réservations de capacités énergétiques par région et par catégorie.

ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 227,90 920
Dont Nouvelle Aquitaine 220,61 551
dont Occitanie 7,29 369

Tableau 2
Réservations de capacités dits « de droit »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 7,59 328
dont Corse 3,22 147
dont PACA 4,37 181

Tableau 3
Réservations de capacités dits « Autres »

Régions Jauge GT Puissance kW
Plus de 25 m 359,00 800
Moins de 25 m 623,85 5 064
dont Bretagne 15,93 482
dont Corse 7,41 331
dont Hauts de France 37,00 230
dont Normandie 255,92 1 555
dont Nouvelle Aquitaine 267,75 2 074
dont Occitanie 27,34 752
dont PACA 10,23 625
dont Pays de la Loire 2,27 110

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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