En vigueur depuis le 3 mars 1988
L'arrêté du 31 mai 1985 est abrogé.
Arrêté du 26 janvier 1988
L'arrêté du 31 mai 1985 est abrogé.
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En vigueur depuis le 3 mars 1988
L'arrêté du 31 mai 1985 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 3 mars 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1985-05-31 (abrogé)