Arrêté du 26 janvier 1988

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 31 mai 1985 est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 mars 1988

L'arrêté du 31 mai 1985 est abrogé.

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cite  Arrêté 1985-05-31 (abrogé)

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