Arrêté du 26 janvier 1990
Annexes
Abrogé1 janvier 2009
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Activités éligibles, rubrique, code N.A.F. (1)
Abrogé1 janvier 2009Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 16 janvier 1996 au mercredi 31 décembre 2008
Annexes
Activités éligibles, rubrique, code N.A.F. (1)
ÉLIGIBILITÉ DES TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE AUX PRÊTS VISÉS AU 3° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ