Arrêté du 26 janvier 1996

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Art. 1er. - La composition des jurys prévus à l'

article 5 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé

est modifiée ainsi qu'il suit :

Les mots :

<< - le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;

<< - le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ;

<< - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

<< - un officier de sapeurs-pompiers professionnels. >> sont remplacés par les mots :

<< - le directeur de la sécurité civile ou un fonctionnaire de l'Etat appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ayant une compétence affirmée dans le domaine de la sécurité civile : président ;

<< - trois officiers dont deux choisis parmi les membres de l'inspection de la sécurité civile ou parmi les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ; >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La composition des jurys prévus à l'article 5 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Les mots :

<< - le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;

<< - le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ;

<< - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

<< - un officier de sapeurs-pompiers professionnels. >> sont remplacés par les mots :

<< - le directeur de la sécurité civile ou un fonctionnaire de l'Etat appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ayant une compétence affirmée dans le domaine de la sécurité civile : président ;

<< - trois officiers dont deux choisis parmi les membres de l'inspection de la sécurité civile ou parmi les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ; >>.

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