Art. 4. - L'annexe II B-1 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé (Epreuve écrite d'étude de cas, programme de gestion des risques : sécurité,
environnement) est remplacée par les nouvelles dispositions annexées au présent arrêté.
Arrêté du 26 janvier 1996
Art. 4. - L'annexe II B-
1 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé
(Epreuve écrite d'étude de cas, programme de gestion des risques : sécurité,
environnement) est remplacée par les nouvelles dispositions annexées au présent arrêté.
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Art. 4. - L'annexe II B-1 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé (Epreuve écrite d'étude de cas, programme de gestion des risques : sécurité,
environnement) est remplacée par les nouvelles dispositions annexées au présent arrêté.
Source : Légifrance