Arrêté du 26 janvier 1996

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Art. 1er. - La composition des jurys des deux concours et de l'examen professionnel prévue à l'

article 5 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé

est modifiée ainsi qu'il suit :

Les mots :

<< - le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;

<< - le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ;

<< - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

<< - un officier de sapeurs-pompiers professionnels ayant au moins le grade de commandant ; >> sont remplacés par les mots :

<< - le directeur de la sécurité civile ou un fonctionnaire de l'Etat appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ayant une compétence affirmée dans le domaine de la sécurité civile, président ;

<< - trois officiers ayant au moins le grade de commandant dont deux choisis parmi les membres de l'inspection de la sécurité civile ou parmi les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ; >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La composition des jurys des deux concours et de l'examen professionnel prévue à l'article 5 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Les mots :

<< - le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;

<< - le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ;

<< - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

<< - un officier de sapeurs-pompiers professionnels ayant au moins le grade de commandant ; >> sont remplacés par les mots :

<< - le directeur de la sécurité civile ou un fonctionnaire de l'Etat appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ayant une compétence affirmée dans le domaine de la sécurité civile, président ;

<< - trois officiers ayant au moins le grade de commandant dont deux choisis parmi les membres de l'inspection de la sécurité civile ou parmi les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ; >>.

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