Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2000, M. Robert (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 27 septembre 1999, date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement.
Arrêté du 26 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2000, M. Robert (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 27 septembre 1999, date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance